Mentions légales

I. Informations générales

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La propriété de ce site web, https://vinosatlante.com, (ci-après, le Site web) appartient à : Jesús González de Chávez, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : 78606712A. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ Quinta 1, Barranco de San Antonio, La Orotava 38313, Santa Cruz de Tenerife – Espagne
E-mail de contact : atlante@vinosatlante.com

II. Conditions générales d’utilisation

Objet des conditions : le Site web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Vinos Atlante se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Vinos Atlante puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’Utilisateur a souscrit.

Hormis le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par Vinos Atlante ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou du Service, auquel cas les Conditions générales ou particulières qui les régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut se faire moyennant la souscription ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces mis à disposition pour interagir entre les Utilisateurs, et l’utilisateur et Vinos Atlante, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confère la condition d’utilisateur, de sorte que toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le site web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante qui doit être respectée selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le site web.

Le site web de Vinos Atlante fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement le site web. Cette responsabilité s’étend à :

Une utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par Vinos Atlante qui ne soit pas contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires remplis par Vinos Atlante pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web. Dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement Vinos Atlante de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Vinos Atlante se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spammeurs, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Vinos Atlante ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce site web n’implique pas l’établissement d’une relation commerciale entre Vinos Atlante et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site web de Vinos Atlante ne s’adresse pas aux mineurs. Vinos Atlante décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce site web de Vinos Atlante s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

Le site web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Vinos Atlante ne garantit pas que le site web soit conforme, en tout ou en partie, à la législation d’autres pays. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Vinos Atlante n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. Accès et navigation sur le site web : exclusion de garanties et de responsabilité

Vinos Atlante ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. Vinos Atlante fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciels et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, Vinos Atlante ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Vinos Atlante n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. Politique en matière de liens

Nous vous informons que le site web de Vinos Atlante met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Vinos Atlante ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Vinos Atlante propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes. Vinos Atlante n’est donc pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les publicités, et ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

Vinos Atlante ne vérifie ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés mentionnés.

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L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site web vers le site web de Vinos Atlante doit savoir que :

La reproduction, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu et/ou des services du site web est interdite sans l’autorisation expresse de Vinos Atlante.
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V. Propriété intellectuelle et industrielle

Vinos Atlante, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc. Ils seront donc protégés en tant qu’œuvres de propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et seront soumis à la fois à la réglementation espagnole et communautaire en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Vinos Atlante.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Vinos Atlante. Il peut visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers estime que l’un des contenus du site web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Vinos Atlante en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de la présente mention légale et des conditions générales d’utilisation.

VI. Actions en justice, législation applicable et juridiction compétente

Vinos Atlante se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du site web et de son contenu, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Vinos Atlante sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.