Politique de confidentialité

I. Politique de confidentialité et de protection des données

Conformément à la législation en vigueur, Vinos Atlante (ci-après également dénommé « Site Web ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Vinos Atlante est : Jesús González de Chávez, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : 78606712A. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ Quinta 1, Barranco de San Antonio, La Orotava 38313, Santa Cruz de Tenerife – Espagne
E-mail de contact : atlante@vinosatlante.com

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Vinos Atlante, au moyen des formulaires disponibles sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Vinos Atlante et l’utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires qu’il remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que dans la mesure où elles permettent l’identification de l’utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données traitées par Vinos Atlante sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Les catégories de données traitées par Vinos Atlante sont à la fois des données d’identification et des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.

On entend par catégories particulières de données à caractère personnel les données qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Pour le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel, le consentement explicite de l’utilisateur sera nécessaire dans tous les cas pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Base legal para el tratamiento de los datos personales

La base juridique pour le traitement des données personnelles est le consentement. Vinos Atlante s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du site web. Lorsque l’utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire car ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées et gérées par Vinos Atlante dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le site web et l’utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou à une consultation. De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités propres à l’objet social de Vinos Atlante, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et des études de marketing afin d’adapter le contenu proposé à l’utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le site web. Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression. Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinatarios de los datos personales

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Si le responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données sont transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Vinos Atlante. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Vinos Atlante s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, et en retour, étant entièrement cryptée ou chiffrée.

Toutefois, étant donné que Vinos Atlante ne peut garantir l’invulnérabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur sans délai en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données. Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses associés et toute personne à qui il donne accès à ces informations.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’utilisateur dispose des droits suivants à l’égard de Vinos Atlante et peut donc exercer auprès du responsable du traitement les droits reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation que Vinos Atlante traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Vinos Atlante a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur sujet.
Droit de rectification : il s’agit du droit de l’utilisateur à ce que ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes, soient modifiées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : il s’agit du droit de l’utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; les données personnelles doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’utilisateur à limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais que l’utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou à ce que Vinos Atlante cesse de les traiter.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une lettre au responsable du traitement avec la référence « RGPD – Web Vinos Atlante », en précisant :

Nom, prénom de l’utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne qui représente l’utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable attestant l’identité.
Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
Adresse à des fins de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou à l’adresse électronique suivante : atlante@vinosatlante.com

Liens vers des sites web tiers

Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web tierces autres que celles de Vinos Atlante, et qui ne sont donc pas gérées par Vinos Atlante. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection judiciaire effective et peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. Acceptation et modifications de la présente politique de confidentialité

L’utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi que le traitement de ses données à caractère personnel afin que le responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, dans les délais et aux fins indiqués. L’utilisation du site web implique l’acceptation de sa politique de confidentialité. Vinos Atlante se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon son propre critère, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour. La présente politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.